Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation générales

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Dans le cadre de ces conditions, le terme « logiciel » signifie un ou tous les logiciels pour lesquels le site de DTX Studio (https://www.dtxstudio.com/en-int) fournit des installateurs et une aide à la gestion de l'installation ; ces logiciels comprennent les produits de notre suite DTX Studio ainsi que les logiciels qui y sont liés.

Dans le cadre de ces conditions, le « prestataire» de soins" fait référence au dentiste, au praticien ou au prothésiste dentaire.

Utilisation du Site

Accord intégral

Ces conditions intègrent, par renvoi, tout avis mentionné sur ce site et constituent l'accord intégral concernant Votre accès à ce site et son utilisation. En cas d'illégalité, de nullité ou d'inapplicabilité de l'une des dispositions de ces conditions, cette disposition sera considérée comme ne faisant pas partie des autres dispositions et n'affectera pas leur validité ni leur opposabilité.

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En accédant à ce site, Vous acceptez de ne l'utiliser que dans le cadre d'actions légales ou non interdites par ces conditions. Il vous est interdit d'utiliser ce site d'une quelconque manière qui endommagerait, désactiverait, surchargerait ou perturberait l'un de nos serveurs ou réseaux, ou le serveur ou le réseau de nos filiales ou tierces parties connectées à ce site. Vous n'êtes pas autorisé à obtenir ou à essayer d'obtenir un accès interdit à l'une des parties de ce site, protégée par mot de passe, ni à aucun autre système ou réseau informatique connecté à l'un de nos serveurs par piratage ou tout autre moyen.

Site pour les professionnels

Ce site est exclusivement réservé aux professionnels dentaires. Nous avons pour objectif de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies sur ce site ; nous déclinons toute responsabilité sur l'utilisation de ce site et de tout site qui y serait relié. Les informations et le matériel fournis sur ce site sont d'ordre général et ne constituent en aucun cas un conseil pour un patient spécifique.

Les informations sont fournies à la condition que les personnes les recevant déterminent elles-mêmes leur pertinence avant de les utiliser. En aucun cas, Nous ne serons responsables des dommages, quelle qu'en soit la nature, liés à l'utilisation de ou à la confiance donnée aux informations de ce site ou des produits, y compris au Logiciel auquel font référence les informations. Nous recommandons fortement de vous conformer strictement aux protocoles décrits dans nos manuels d'instructions et nos instructions d'utilisation. 

Le Logiciel et les informations fournis par nos soins ne visent en aucun cas à remplacer les services d'un professionnel de santé expérimenté ou à se substituer à un avis médical d'un Prestataire de soins.

Mise à jour du Site

Ce Site peut être modifié à tout moment sans avis préalable, mais nous ne nous engageons pas à le mettre à jour. L'accès et l'utilisation de ce site, et de tout site Web lié à ce site, ainsi que son contenu se font aux risques des utilisateurs. Nous, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la distribution de ce site ou de tout autre site Web lié à ce site, ne sommes responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs émanant de l'accès, l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser ce site ou tout autre site Web lié à ce site, ni des erreurs ou omissions dans son contenu.

Informations sur les produits 

Ce site peut présenter ou décrire des produits numériques de dentisterie, y compris du matériel d'imagerie médicale, du matériel de fabrication assistée par ordinateur (FAO) et des produits de logiciel dentaire, y compris le Logiciel. Il se peut que certains de ces produits présentés sur ce Site ne soient pas disponibles ou autorisés dans tous les pays. Veuillez contacter votre service client local pour connaître la gamme actuelle de produits et leur disponibilité. Les images de produits sur ce site ne sont pas nécessairement à l'échelle. Toutes les images des produits sont fournies à titre d'illustration uniquement et ne représentent pas nécessairement exactement le produit. Tous les produits sont destinés à n'être vendus qu'à un Prestataire de soins agréé. 

Responsabilité résultant de l'utilisation du Logiciel

Sauf mention contraire dans l'ALUF, vous acceptez tous les risques et responsabilités liés à l'utilisation du Logiciel, qu'il soit utilisé seul ou en association avec d'autres produits que nous n'avons pas fabriqués ou approuvés. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects ou consécutifs. 

Garantie 

Toute garantie implicite est exclue de toute mesure permise. Ni nous ni nos filiales chargées de la fabrication ou de la distribution des produits présentés sur ce site, y compris le Logiciel, ne donnons aucune garantie quant à ces produits, qu'elle soit expresse ou implicite, écrite ou verbale, y compris des garanties de qualité marchande et d'adaptation à une utilisation spécifique, dans la mesure permise par la loi. En outre, Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte de bénéfices, revenus ou profits d’un Prestataire de soins, non-conformité des soins d’un Prestataire aux normes standard de pratique dentaire et tout autre dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif, résultant ou provenant de la conception, de la composition, de la condition, de l'utilisation ou des performances de nos produits, y compris le logiciel.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site et ce logiciel sont et demeureront notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence, selon le cas. Tous les textes, graphiques, interfaces, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, vidéos, illustrations et codes informatiques contenus sur ce site sont notre propriété ou font l'objet d'un contrôle ou d'une licence que nous détenons, et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les brevets et les marques commerciales, ainsi que par différents autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.

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c) Brevets

Il se peut que le logiciel et les produits soient couverts par un ou plusieurs brevets repris dans le Document concernant les produits brevetés. Ce document fait partie intégrante de ces conditions. En outre, il se peut que le Logiciel soit protégé par des brevets couvrant l'utilisation d'un certain logiciel associé à un ou plusieurs autres produits, comme des produits de traitement dentaire, un logiciel médical, du matériel d'imagerie médicale et/ou du matériel de FAO. 

L'utilisation d'un logiciel est soumise aux conditions générales, comme précisé dans l'accord de licence de l'utilisateur final (ALUF) associé à ce logiciel. Il vous est demandé de lire et d'accepter les conditions de l'ALUF chaque fois que vous installez une copie du Logiciel. En outre, l'ALUF peut être consulté dans la section « Détails du compte » du logiciel installé.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des conflits internationaux des dispositions légales y ayant trait et à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). La juridiction compétente pour le règlement des conflits liés à votre utilisation du site et celle du siège social de Medicim NV à Malines, Belgique. Cependant, nous pouvons également entreprendre une action en justice contre vous dans la juridiction de votre entreprise.